Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.naturo-terhappy.fr  les informations suivantes :

 

1. Présentation du Site

 

1.1 Edition du site

 

Pascale Occelli – 58B Avenue des Ecoles Militaires 13100 Aix-en-Provence – Tel 06 20 23 85 61

Titulaire d’un CAPE auprès de la couveuse Interface - Siret : 42911696500030

Créatrice : Pascale Occelli


Responsable de la publication : Pascale Occelli – email via la page contact du site
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.


Webmaster : Pascale Occelli – email via la page contact du site

 

1.2 Plateforme de création et Hébergement

 

Site créé sur la Plateforme : https://fr.wix.com

Hébergeur : www.ovh.com

OVH Hosting - SARL au capital de 55 000,00 Dhs- RC : 210221
Siège social : 10, Avenue 2 Mars 20360 Casablanca - Maroc

OVH HOSTING est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et accessibilité

L’utilisation du site www.naturo-terhappy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.naturo-terhappy.fr donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.naturo-terhappy.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Pascale Occelli s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Pascale Occelli ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.naturo-terhappy.fr est mis à jour régulièrement par Pascale Occelli. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Services fournis

Le site www.naturo-terhappy.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités proposées.

Le site www.naturo-terhappy.fr s’efforce de fournir les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Le site www.naturo-terhappy.fr n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Tous les informations indiquées sur le site www.naturo-terhappy.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site www.naturo-terhappy.fr ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle

Pascale Occelli est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.naturo-terhappy.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pascale Occelli. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou un dysfonctionnement, vous pouvez le signaler par email. Le site www.naturo-terhappy.fr ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Pascale Occelli ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

6. Gestion des données personnelles.

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’utilisation du site www.naturo-terhappy.fr peut permettre de recueillir les données suivantes : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.naturo-terhappy.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Pascale Occelli ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site www.naturo-terhappy.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, en particulier lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le site www.naturo-terhappy.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Pour les Données Personnelles collectées, le responsable du traitement des Données Personnelles est Pascale Occelli, le site www.naturo-terhappy.fr étant représenté par Pascale Occelli, son représentant légal.

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  • pour permettre la navigation sur le Site et la connexion à l'espace privée par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées

  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

 

Le site www.naturo-terhappy.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.naturo-terhappy.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

7. Liens hypertextes et cookies

 

7.1 Liens Hypertextes

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7.2 Cookies

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9. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.naturo-terhappy.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Aix en Provence.

10. Principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).